Recenser les informations
Listez les champs, les finalités, les destinataires et les prestataires de chaque formulaire. Ne recueillez que les informations utiles au service demandé. Un dossier de bureau ou de création ne nécessite pas de transmettre une CIN au premier contact.
Informer et protéger
Rendez accessible l’information de confidentialité près du formulaire. Distinguez la réponse à une demande d’une éventuelle prospection. Organisez les accès, la conservation, les sauvegardes et les suppressions.
Préparer les formalités
Les lignes directrices CNDP aident à examiner les traitements, les prestataires et les transferts éventuels. Les démarches dépendent de la situation réelle. Une politique affichée sur le site ne vaut pas notification ni autorisation.
Informations générales, à adapter à votre situation. Le devis et le contrat précisent les prestations.